Nathalie Gervais

De: Nathalie Gervais
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051920222(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691284(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691284(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043253621(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043253621(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Nathalie Gervais
présidente de section à la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000036800698(source JORF)
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Nathalie Gervais
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000032402688(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Nathalie Gervais
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000028928396(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Gervais (Nathalie)
Objet:
premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000026810378(source JORF)
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gervais (Nathalie)
conseillère, Corse, Basse-Normandie, Haute-Normandie, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nathalie GERVAIS
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: GERVAIS (Nathalie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2009
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495533(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009